Conditions Générales de Vente — Aero Palette

Dernière mise à jour :05/08/2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits numériques (fonds d'écran) réalisées sur le site aeropalette.com (ci-après « le Site »), édité par :

Aero Palette , Micro-entreprise  Adresse : 5 allée des marquises, 67000 Strasbourg, France 

 E-mail : aeropalette1@gmail.com 

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »), à l'exclusion de tout autre document.

Article 2 — Produits

Aero Palette commercialise des packs de 4 fonds d'écran numériques premium MINIMUM (haute résolution), organisés par thématiques (compagnies aériennes, avions, ambiances, marques et modèles automobiles, etc.), livrés exclusivement sous forme de fichiers téléchargeables.

Aucun support physique n'est expédié. Les produits vendus sont des contenus numériques non fournis sur un support matériel, au sens de l'article L221-1 du Code de la consommation.

Contenus générés par intelligence artificielle

Les visuels vendus sur Aero Palette sont créés à partir d'un processus combinant génération par intelligence artificielle et retouche/composition manuelle (logiciels de retouche, modélisation). Conformément à l'article 50 du règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act), applicable depuis le 2 août 2026, le Vendeur informe le Client du recours à l'IA dans la création de ces contenus. Chaque fiche produit comporte, à ce titre, la mention « Visuel créé avec l'aide de l'intelligence artificielle ».

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Chaque pack de 4 fonds d'écran ou plus est proposé au prix de 5,99 €, sauf indication contraire affichée sur la fiche produit au moment de la commande.

Aero Palette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci par le Client.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne le ou les packs souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.

Un e-mail de confirmation de commande est automatiquement envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de l'achat.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire et autres moyens intégrés à la plateforme de paiement). La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par le prestataire de paiement.

Article 6 — Livraison numérique

Les fichiers achetés sont mis à disposition du Client immédiatement après confirmation du paiement, sous forme de lien de téléchargement transmis par e-mail et/ou accessible depuis la confirmation de commande.

Il appartient au Client de vérifier, avant l'achat, que son équipement est compatible avec les formats de fichiers proposés, et de conserver une copie de sauvegarde des fichiers téléchargés.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client :

• demande expressément que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement après le paiement ;
• reconnaît qu'il perd son droit de rétractation dès que le téléchargement du produit numérique a débuté.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé une fois le téléchargement effectué, sauf cas prévu à l'article 9 ci-dessous.

Article 8 — Propriété intellectuelle et licence d'utilisation

Les fonds d'écran vendus restent la propriété intellectuelle d'Aero Palette. L'achat d'un pack confère au Client une licence d'usage strictement personnel et non commercial : affichage sur ses appareils personnels (ordinateur, téléphone, tablette).

Sont interdits, sauf accord écrit préalable du Vendeur : la revente, la redistribution, la republication, la modification à des fins commerciales, ou toute exploitation commerciale des fichiers achetés.

Article 9 — Doublons entre packs

Certains visuels peuvent apparaître dans plusieurs packs différents (ex. un même wallpaper présent dans un pack « compagnie » et un pack « ambiance »). Si l'achat de plusieurs packs par un même Client entraîne la réception d'un fichier en double, Aero Palette s'engage à offrir un fond d'écran personnalisé en compensation. Le Client doit signaler ce cas par e-mail à aeropalette1@gmail.com en précisant les packs concernés.

Article 10 — Garanties et responsabilité

Aero Palette s'engage à fournir des fichiers conformes à la description et aux visuels présentés sur les fiches produit. En cas de fichier corrompu, illisible ou non conforme, le Client peut contacter le Vendeur à aeropalette1@gmail.com pour obtenir un nouveau lien de téléchargement.

La responsabilité d'Aero Palette ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des fichiers par le Client, d'incompatibilité avec un équipement particulier, ou de perte des fichiers après téléchargement.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, e-mail, informations de paiement) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et, le cas échéant, l'envoi de communications commerciales avec le consentement du Client.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données, exerçable par e-mail à aeropalette1@gmail.com.

Article 12 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter Aero Palette à l'adresse aeropalette1@gmail.com. En l'absence de résolution amiable, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez Aero Palette à aeropalette1@gmail.com.